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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2412 · 13 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

31 pour · 22 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 31
  • Contre 22
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC4 pour, 3 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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