Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 91
- Contre 12
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR23 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 4 contre, 6 abstentions
- DR1 pour, 7 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 1 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention