Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 18
- Contre 51
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 23 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 1 contre, 4 abstentions
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention