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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5482 · 18 février 2026 · rejeté

REJETÉ

35 pour · 43 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 35
  • Contre 43
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN22 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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