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Assemblée nationale · Scrutin

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin n° 4244 · 27 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

244 pour · 1 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 244
  • Contre 1
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP68 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN63 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC28 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI6 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention

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