Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- Pour 93
- Contre 8
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR18 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 8 contre, 0 abstention
- RN8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR5 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention