Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 27
- Contre 49
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 19 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 1 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention