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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 2410 · 13 juin 2025 · adopté

ADOPTÉ

33 pour · 19 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 33
  • Contre 19
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 3 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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