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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3837 · 17 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

88 pour · 109 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 88
  • Contre 109
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN64 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • DR14 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 3 abstentions
  • UDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention

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