Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 35
- Contre 115
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 54 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 27 contre, 0 abstention
- SOC19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- EcoS15 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 4 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 1 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention