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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3734 · 13 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

96 pour · 50 contre · 82 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 96
  • Contre 50
  • Abstention 82

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 65 abstentions
  • LFI-NFP37 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 18 contre, 0 abstention
  • EcoS19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 12 contre, 1 abstention
  • Dem2 pour, 9 contre, 3 abstentions
  • HOR1 pour, 8 contre, 2 abstentions
  • LIOT2 pour, 3 contre, 1 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • NI2 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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