Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 46
- Contre 1
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP6 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention