Assemblée nationale · Scrutin
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
- Pour 205
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN64 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR24 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR14 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD5 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention