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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5487 · 18 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

132 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 132
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN37 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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