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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3797 · 14 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

99 pour · 67 contre · 21 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 99
  • Contre 67
  • Abstention 21

Décomposition par groupe

  • RN56 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 31 contre, 1 abstention
  • SOC22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP7 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • EcoS8 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • Dem2 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • LIOT1 pour, 5 contre, 1 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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