Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- Pour 32
- Contre 97
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- SOC0 pour, 52 contre, 0 abstention
- RN27 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 17 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 1 abstention
- EPR1 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 2 contre, 1 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention