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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n° 6047 · 8 avril 2026 · adopté

ADOPTÉ

29 pour · 23 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 29
  • Contre 23
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • SOC13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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