Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 25
- Contre 22
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 6 contre, 1 abstention
- RN7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention