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Assemblée nationale · Scrutin

la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Scrutin n° 5784 · 26 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

24 pour · 22 contre · 1 abstention · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 24
  • Contre 22
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • RN2 pour, 4 contre, 1 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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