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Assemblée nationale · 26 février 2026

Scrutin n° 5784 · Demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de…

Adopté24 pour, 22 contre, 1 abstention. Majorité requise : 24 des 46 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 0 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP14000
EPR01002
RN2511
SOC5000
DR0400
EcoS3000
HOR0300

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

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