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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5748 · 26 février 2026 · rejeté

REJETÉ

16 pour · 33 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 16
  • Contre 33
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • RN13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 2 abstentions
  • SOC0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 1 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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