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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3937 · 18 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

76 pour · 117 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 76
  • Contre 117
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN62 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 39 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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