Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 42
- Contre 107
- Abstention 17
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 47 contre, 0 abstention
- Dem24 pour, 2 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 20 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 2 contre, 15 abstentions
- HOR4 pour, 7 contre, 2 abstentions
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 3 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention