Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 64
- Contre 37
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN25 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC16 pour, 2 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention