Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 102
- Contre 50
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN45 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC2 pour, 14 contre, 0 abstention
- EPR13 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention