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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Scrutin n° 453 · 20 novembre 2024 · adopté

ADOPTÉ

64 pour · 17 contre · 5 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 64
  • Contre 17
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR10 pour, 3 contre, 3 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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