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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4089 · 20 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

79 pour · 110 contre · 6 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 79
  • Contre 110
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN65 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 32 contre, 1 abstention
  • EPR0 pour, 30 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 25 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • Dem2 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 2 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 4 contre, 1 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention

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