Assemblée nationale · Scrutin
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
- Pour 185
- Contre 184
- Abstention 5
Décomposition par groupe
- RN122 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 52 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 51 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 30 contre, 3 abstentions
- EcoS0 pour, 32 contre, 0 abstention
- DR24 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR16 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 10 contre, 2 abstentions
- UDR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD7 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI5 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 2 contre, 0 abstention