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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4609 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

115 pour · 40 contre · 12 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 115
  • Contre 40
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR2 pour, 14 contre, 10 abstentions
  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 3 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 2 contre, 1 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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