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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3817 · 17 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

133 pour · 20 contre · 16 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 133
  • Contre 20
  • Abstention 16

Décomposition par groupe

  • RN58 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 3 contre, 13 abstentions
  • SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 7 contre, 2 abstentions
  • NI3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention

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