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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5781 · 26 février 2026 · rejeté

REJETÉ

12 pour · 40 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 12
  • Contre 40
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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