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Assemblée nationale · 26 février 2026

Scrutin n° 5781 · Amendement n° 542 à l’article 18 · lutte contre les fraudes sociales et…

Rejeté12 pour, 40 contre. Majorité requise : 27 des 52 suffrages exprimés, il en a manqué 13.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
LFI-NFP0140
EPR0102
RN1200
SOC050
DR040
EcoS030
HOR030
GDR010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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