Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 62
- Contre 130
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN50 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 33 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 22 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 11 contre, 1 abstention
- HOR1 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 7 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 6 contre, 0 abstention
- AD4 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention