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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Scrutin n° 5727 · 25 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

185 pour · 104 contre · 12 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 185
  • Contre 104
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • RN9 pour, 58 contre, 2 abstentions
  • EPR35 pour, 8 contre, 2 abstentions
  • SOC39 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP36 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR14 pour, 6 contre, 1 abstention
  • Dem14 pour, 4 contre, 1 abstention
  • DR2 pour, 14 contre, 3 abstentions
  • LIOT6 pour, 1 contre, 1 abstention
  • NI4 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR5 pour, 1 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention

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