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Assemblée nationale · 25 février 2026

Scrutin n° 5727 · Article 9 · droit à l'aide à mourir

Adopté185 pour, 104 contre, 12 abstentions. Majorité requise : 145 des 289 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 40 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN95820
EPR34812
SOC41200
LFI-NFP36010
HOR14620
DR31530
EcoS21000
Dem14410
GDR5110
LIOT5110
NI3300
UDR0600

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Ce vote porte sur un seul article, pas sur le texte entier : le dossier ne lui rattache donc aucun document.

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