Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- Pour 47
- Contre 93
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 40 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EPR17 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 12 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 9 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention