Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Pour 66
- Contre 37
- Abstention 87
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 59 abstentions
- EPR34 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 0 contre, 21 abstentions
- EcoS0 pour, 10 contre, 2 abstentions
- HOR9 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 1 contre, 1 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 2 abstentions
- AD1 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 1 abstention