Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 38
- Contre 94
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 42 contre, 0 abstention
- EPR1 pour, 19 contre, 1 abstention
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- SOC11 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention