Assemblée nationale · Scrutin
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
- Pour 31
- Contre 0
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention