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Assemblée nationale · Scrutin

le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Scrutin n° 6055 · 8 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

39 pour · 42 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 39
  • Contre 42
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • SOC15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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