Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 42
- Contre 36
- Abstention 37
Décomposition par groupe
- RN6 pour, 0 contre, 32 abstentions
- EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 11 contre, 1 abstention
- DR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention