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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4590 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

206 pour · 4 contre · 72 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 206
  • Contre 4
  • Abstention 72

Décomposition par groupe

  • RN64 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC20 pour, 0 contre, 33 abstentions
  • EPR16 pour, 4 contre, 26 abstentions
  • LFI-NFP39 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR16 pour, 0 contre, 1 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 6 abstentions
  • EcoS9 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LIOT4 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • NI5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention

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