Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- Pour 46
- Contre 39
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN10 pour, 18 contre, 1 abstention
- EPR23 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 10 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention