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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin n° 5756 · 26 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

27 pour · 18 contre · 2 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 27
  • Contre 18
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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