Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 28
- Contre 28
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 12 contre, 0 abstention
- RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention