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Assemblée nationale · 25 février 2026

Scrutin n° 5732 · Motion de rejet préalable · lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rejeté62 pour, 69 contre. Majorité requise : 66 des 131 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
LFI-NFP2900
EPR0232
SOC1700
DR0150
EcoS1200
HOR0120
RN071
Dem060
GDR400
LIOT020
NI020
UDR020

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Une motion se vote sur elle-même, pour ou contre la poursuite de l’examen : elle n’a pas de document propre au dossier.

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