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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4534 · 4 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

100 pour · 35 contre · 45 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 100
  • Contre 35
  • Abstention 45

Décomposition par groupe

  • SOC38 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 37 abstentions
  • EPR24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • Dem16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 12 contre, 2 abstentions
  • DR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • GDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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