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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n° 5447 · 17 février 2026 · adopté

ADOPTÉ

184 pour · 1 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 184
  • Contre 1
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR20 pour, 1 contre, 0 abstention
  • DR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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