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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3994 · 19 novembre 2025 · rejeté

REJETÉ

90 pour · 159 contre · 29 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 90
  • Contre 159
  • Abstention 29

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 83 contre, 0 abstention
  • EPR8 pour, 44 contre, 0 abstention
  • SOC36 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 27 abstentions
  • EcoS20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 10 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 12 contre, 0 abstention
  • HOR5 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 1 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 2 contre, 1 abstention

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