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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3815 · 17 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

119 pour · 3 contre · 19 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 119
  • Contre 3
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 19 abstentions
  • EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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